Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 3
Le mercredi 4 février 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne intitulé Protégeons leurs droits : Examen systématique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral, en date de décembre 2003, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(2).—Document parlementaire no 3/37-11.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne dépose le rapport suivant (document parlementaire no 3/37-12S) :
Le MERCREDI 4 février 2004
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 104 du Règlement, votre Comité fait rapport sur les dépenses qu'il a engagées durant la deuxième session de la trente-septième législature :
Services professionnels et autres 7 061,52 $ Dépenses des témoins 19 031,00 Total 26 092,52 $
Durant la deuxième session de la trente-septième législature, votre Comité s'est réuni à 51 reprises, pendant un total de 73,6 heures, il a déposé ou présenté un total de 12 rapports, et il a entendu 52 témoins.
Dans son premier rapport déposé au Sénat le 29 octobre 2002, votre Comité a fait rapport sur ses dépenses et activités durant la première session de la trente-septième législature, conformément à l'article 104 du Règlement.
Le 6 novembre 2002, votre Comité a présenté son deuxième rapport concernant les réunions de comités durant les ajournements du Sénat. Conformément à un ordre de renvoi du Sénat daté du 31 octobre 2002, votre Comité a recommandé que, pour les fins du paragraphe 95(3) du Règlement, les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir à toute heure, n'importe quel jour de la semaine où le Sénat s'ajourne au cours d'une semaine de séance.
Le rapport a été adopté par le Sénat le 7 novembre 2002 après addition des mots « du lundi au vendredi » après « n'importe quel jour de la semaine ».
Le troisième rapport de votre Comité, qui a été présenté le 20 novembre 2002, faisait suite à un ordre de renvoi du Sénat daté du 17 novembre 2002 et visant à autoriser le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger. Dans son rapport, votre Comité mentionnait que le projet de voyage à l'origine de la motion initiale avait été reporté. Étant donné que cet ordre de renvoi soulevait des questions importantes, votre Comité a recommandé que le délai fixé pour faire rapport au Sénat soit supprimé. Le rapport a par la suite été adopté par le Sénat le 21 novembre 2002.
Dans son quatrième rapport, qui a été présenté le 21 novembre 2002 et approuvé par le Sénat le 5 février 2003, votre Comité a étudié la question du dépôt des rapports de comités devant le Greffier plutôt qu'à la chambre, les jours où le Sénat siège. Votre Comité a formulé un certain nombre de recommandations sur la façon de réagir dans ces situations.
Dans son cinquième rapport présenté le 3 décembre 2002, votre Comité a fait rapport concernant un ordre de renvoi du Sénat daté du 31 octobre 2002 à propos des réunions de comités durant les ajournements prolongés du Sénat. Votre Comité a tenté de fournir des éclaircissements et des conseils en ce qui concerne la tenue de séances de comité pendant les ajournements prolongés. Il a rappelé que les comités devraient respecter le paragraphe 95(3) du Règlement et obtenir la permission du Sénat de se réunir durant les périodes d'ajournement prolongées, et il a recommandé qu'une nouvelle procédure soit établie pour les situations urgentes. Le rapport a été adopté par le Sénat le 10 décembre 2002.
Dans son sixième rapport présenté le 4 décembre 2002 et adopté par le Sénat le lendemain, votre Comité a recommandé que, conformément à un ordre de renvoi du Sénat daté du 5 novembre 2002, l'alinéa 86(1)o) du Règlement du Sénat soit modifié pour changer le nom et le mandat du Comité sénatorial des pêches de manière à y inclure « les océans ».
Le 4 février 2003, votre Comité a présenté son septième rapport concernant une procédure proposée afin de permettre que le Sénat, une fois qu'il a adopté le rapport d'un comité donné, puisse le renvoyer au gouvernement en lui demandant d'y apporter une réponse complète dans un délai de 150 jours civils. Ce rapport recommandait également la modification de l'article 131 du Règlement afin d'établir cette procédure. Le rapport a été adopté par le Sénat le 3 juin 2003.
Le huitième rapport de votre Comité, qui a été déposé au Sénat le 10 avril 2003, était un rapport intérimaire sur l'Initiative du gouvernement en matière d'éthique — qui comprenait les documents « Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence » et « Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997 » — qui avait été renvoyée à votre Comité le 4 février 2003.
Le 30 avril 2003, votre Comité a déposé une version à jour du Règlement du Sénat datée d'avril 2003 sous la forme de son neuvième rapport.
Le 14 mai 2003, dans son dixième rapport au Sénat, votre Comité a présenté son rapport concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, avec un amendement. Le rapport a été adopté par le Sénat le 15 mai 2003 et l'amendement a par la suite été approuvé par le Sénat et la Chambre.
Dans son onzième rapport présenté le 12 juin 2003, votre Comité a recommandé des modifications aux paragraphes 5(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs. Ce rapport a été adopté par le Sénat le 13 juin 2003.
Le 3 novembre 2003, dans son douzième rapport, votre Comité s'est prononcé sur le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, qui lui avait été renvoyé le 27 octobre 2003.
Votre Comité a fait rapport du projet de loi sans amendement, mais en donnant instruction d'apporter une correction d'ordre administratif. Le rapport a été adopté par le Sénat le 3 novembre 2003.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Lapointe présente un projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kinsella présente un projet de loi S-7, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Éthique, responsabilité, imputabilité : Plan d'action pour la Réforme démocratique.—Document parlementaire no 3/37-13.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que la résolution suivante, qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour étude et rapport avant le 30 juin 2004 :
Attendu :
que le Canada est un pays fondateur de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'accord d'Helsinki de 1975;
que tous les États membres de l'accord d'Helsinki ont affirmé leur respect du droit des individus qui appartiennent à une minorité nationale d'être égaux devant la loi et de bénéficier pleinement des droits humains et des libertés fondamentales et que les États membres reconnaissent que c'est là un élément essentiel de la paix, de la justice et du bien-être nécessaires pour assurer le développement de relations amicales et de la coopération entre les individus et les États membres;
que l'OSCE a condamné l'antisémitisme dans le Document de clôture Copenhague 1990 et a pris les mesures nécessaires pour protéger les individus de la violence antisémite;
que le Document de clôture Lisbonne 1996 de l'OSCE a réclamé la mise en oeuvre améliorée de tous les engagements humanitaires, en particulier ceux concernant les droits de la personne et les libertés fondamentales et a exhorté les États membres à combattre le grave problème de l'antisémitisme;
que dans la Charte de 1999 sur la sécurité européenne, le Canada et d'autres États membres se sont engagés à combattre les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance, et les manifestations d'intolérance, de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme;
que le 8 juillet 2002, lors de son assemblée parlementaire tenue au Reichstag, à Berlin (Allemagne), l'OSCE a adopté à l'unanimité une résolution (ci-jointe) condamnant les actes antisémites commis actuellement sur le territoire de l'OSCE;
que la résolution de Berlin de 2002 a appelé tous les États membres à reconnaître publiquement la violence exercée à l'encontre des juifs et des propriétés culturelles juives comme étant de la violence antisémite, et à dénoncer avec vigueur ces actes de violence;
que la résolution de Berlin de 2002 a exhorté tous les États membres à combattre l'antisémitisme en demandant aux autorités locales et nationales d'appliquer sévèrement la loi;
que la résolution de Berlin de 2002 a appelé les États membres à réitérer l'importance de la lutte contre l'antisémitisme en explorant des moyens efficaces pour prévenir l'antisémitisme et en s'assurant que les lois, les règlements, les pratiques et les politiques sont conformes aux engagements de l'OSCE à l'égard de l'antisémitisme;
que la résolution de Berlin de 2002 a aussi encouragé les délégués de l'assemblée parlementaire à condamner avec force et sans condition les manifestations de violence antisémite dans leurs pays respectifs;
qu'une augmentation alarmante des incidents et de la violence antisémites a été observée au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde.
Annexe
RESOLUTION SUR LA VIOLENCE ANTISEMITE
DANS L'ESPACE DE L'OSCE
Berlin, 6 - 10 juillet 20021. Rappelant que l'OSCE, en élaborant le document de Copenhague de 1990, a figuré parmi les organisations qui ont réussi à obtenir de la communauté internationale qu'elle condamne publiquement l'antisémitisme;
2. Notant que tous les États participants, comme indiqué dans le Document de Copenhague, s'engagent à « condamner sans équivoque » l'antisémitisme et à prendre des mesures efficaces pour protéger les personnes de tout acte de violence antisémite;
3. Rappelant le Document de Lisbonne 1996, qui met en lumière « l'approche globale » de la sécurité adoptée par l'OSCE, appelle à « des progrès en matière d'exécution de tous les engagements intéressant la dimension humaine, eu égard en particulier aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales », et engage les États participants à s'attaquer aux « problèmes aigus », tels que l'antisémitisme;
4. Réaffirmant la Charte de sécurité européenne adoptée à Istanbul en 1999, qui engage les États participants à « contrer les menaces pour la sécurité que constituent les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et les manifestations d'intolérance, de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme »;
5. Reconnaissant que le fléau de l'antisémitisme n'est pas propre à un quelconque pays, et invitant les États participants à faire preuve d'une persévérance inébranlable à cet égard;
L'Assemblée parlementaire de l'OSCE
6. Condamne sans équivoque l'inquiétante recrudescence de la violence antisémite dans tout l'espace de l'OSCE;
7. Se déclare vivement préoccupée par la récente recrudescence d'actes de violence antisémites, des personnes de religion juive et le patrimoine culturel juif ayant fait l'objet d'attaques dans de nombreux États participants de l'OSCE;
8. Demande instamment aux États qui s'engagent à restituer les biens confisqués à leurs propriétaires légitimes ou à défaut à les indemniser de veiller à ce que leurs programmes de restitution et d'indemnisation soient mis en oeuvre de façon non discriminatoire et conformément aux règles du droit;
9. Reconnaît les efforts louables déployés par de nombreux États post-communistes pour réparer les injustices commises par les précédents régimes en ce qui concerne le patrimoine religieux, étant entendu qu'il reste dans l'intérêt de la justice beaucoup à faire à cet égard, notamment pour ce qui est de la restitution des biens individuels et collectifs ou de l'indemnisation correspondante;
10. Consciente du danger que représente la violence antisémite pour la sécurité européenne, compte tenu en particulier de la tendance à une intensification de la violence et des attaques dans toute la région;
11. Déclare que les événements sur la scène internationale ou les questions politiques ne justifieront jamais la violence à l'égard des juifs ou toute autre manifestation d'intolérance, et que cette violence fait obstacle à la démocratie, au pluralisme et à la paix;
12. Demande instamment à tous les États de faire des déclarations publiques reconnaissant que la violence à l'égard des juifs et du patrimoine culturel juif constitue un acte d'antisémitisme, et de diffuser des déclarations publiques condamnant fermement les déprédations;
13. Invite les États participants à faire en sorte que les administrations locales et nationales appliquent la loi avec fermeté, notamment en enquêtant sur les actes criminels antisémites, en appréhendant leurs auteurs, et en engageant les poursuites pénales et les procédures judiciaires appropriées;
14. Demande instamment aux États participants d'accorder davantage d'importance à la lutte contre l'antisémitisme en organisant un séminaire de suivi ou une réunion sur la dimension humaine en vue d'étudier des mesures efficaces pour prévenir l'antisémitisme, et à faire en sorte que leurs lois, règlements, pratiques et politiques soient conformes aux engagements pertinents pris au titre de l'OSCE face à l'antisémitisme; et
15. Encourage tous les représentants à l'Assemblée parlementaire à condamner énergiquement et sans réserve les manifestations de violence antisémites dans leurs pays respectifs et au sein de toutes les instances régionales et internationales.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2001, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire no 3/37-3.
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 3/37-4.
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 3/37-5.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17. —Document parlementaire no 3/37-6.
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. 19, (2e suppl.), art. 127. —Document parlementaire no 3/37-7.
Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 10, art. 12.—Document parlementaire no 3/37-8.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/37-9.
Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2.—Document parlementaire no 3/37-10.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 58 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)